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Enerlex Avocat
http://www.enerlex-avocat.fr
Le cabinet d'avocat Enerlex, situé à Paris, est spécialisé en fiscalité énergétique, fiscalité environnementale et en droit douanier.
Maître Matthieu Toret assiste et conseille ses clients en cas de litige. Il propose également un accompagnement aux contrôles douanier et aux procédures de remboursement des taxes énergétiques et environnementales.En tant qu'avocat, Maître Toret intervient dans les domaines suivants :
- La fiscalité énergétique
- La fiscalité électrique
- La fiscalité environnementale
- Le droit douanier
- La gestion fiscale et douanière des bateaux et yachts
- La fiscalité indirecte
N'hésitez pas à contacter Maître Toret : https://www.enerlex-avocat.frfiscalité, énergétique, environnementale, douanierLien direct vers Enerlex Avocat
Enerlex Avocat » Enerlex avocat - Actualités et Publications
Loi de finances votée : quels tarifs de taxe sur l'électricité applicable en 2026 ?
Article mis en ligne le 5 février 2026 La loi de finance pour 2026 a été votée le 2 février 2026 suite à l'engagement de la responsabilité du Gouvernement via la procédure dite du 49.3. Ce vote permet enfin aux producteurs, aux fournisseurs...
Posté le 05.02.2026 | 12:00
Accise sur les énergies : les tarifs 2026 enfin connus
Article mis en ligne le 2 janvier 2026 Les produits énergétiques supportent plusieurs taxes, la principale est l'accise sur les énergies dont les tarifs viennent d'être actualisés. 1. Quels seront les tarifs applicables à l'électricité en...
Posté le 02.01.2026 | 12:00
Webinaire PLF 2026 : quels impacts pour les entreprises sur la fiscalité énergétique ?
Les débats parlementaires autour du projet de loi de finances 2026 sont en cours et les conséquences pour la fiscalité énergétique et écologique des entreprises s’annoncent importantes. Pour y voir claire dans ces évolutions, le cabinet...
Posté le 11.12.2025 | 12:00
PLF 2026 : refonte des tarifs réduits d'accise sur l'électricité
Article rédigé le 7 décembre 2025 Alors que les débats parlementaires se poursuivent autour du projet de loi de finances pour 2026 (PLF 2026), il est utile de faire le point sur une réforme très concrète pour certaines entreprises :...
Posté le 07.12.2025 | 12:00
Fiscalité de l’énergie et fiscalité écologique : les orientations du PLF 2026
Article mis en ligne le 25 octobre Un projet de loi de finances 2026 marqué par la transition énergétique Le Gouvernement, dirigé par Sébastien Lecornu, a présenté le 14 octobre 2025 le projet de loi de finances pour 2026 (PLF 2026), qui...
Posté le 25.10.2025 | 12:00
Création de l'Observatoire de la fiscalité énergétique et écologique (OFEE)
Article rédigé le 23 aout 2025 Un nouvel acteur dédié à la fiscalité énergétique et écologique La fiscalité énergétique et écologique a désormais son observatoire. L’Observatoire de la...
Posté le 23.08.2025 | 12:00
Taxe sur l'électricité : nouveaux tarifs et critères au 1er aout 2025
Article rédigé le 17 juillet 2025 Le 1er août 2025, les tarifs de l'accise sur l'électricité vont de nouveau évoluer. Qu'est-ce que l'accise sur l'électricité ? L'accise sur l'électricité est la principale taxe pesant sur...
Posté le 17.07.2025 | 12:00
Optimisation de la fiscalité sur l’électricité : les remboursements pour les collectivités
Article rédigé le 5 juin 2025 Fonctionnement de la fiscalité applicable à l'électricité L’électricité consommée est soumise à plusieurs taxes, dont la principale est l’accise sur l’électricité,...
Posté le 05.06.2025 | 12:00
Remboursement partiel de TICPE : tarif réduit pour le transport routier
Article rédigé le 14 mai 2025 Vous êtes transporteur et souhaitez vous faire rembourser d'une partie de votre TICPE ? Notre cabinet d'avocats en fiscalité énergétique vous explique le fonctionnement, les critères à respecter pour ne pas...
Posté le 14.05.2025 | 12:00
Le versement universel du revenu du nucléaire pour remplacer l'ARENH
Article mis en ligne le 12 mars 2025 Parmi les mesures en matière de droit de l'énergie qu'elle comporte, la loi de finances pour 2025 précise le dispositif qui remplacera, à compter du 1er janvier 2026, l’Accès régulé à...
Posté le 11.03.2025 | 12:00
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