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Enerlex Avocat
http://www.enerlex-avocat.fr
Le cabinet d'avocat Enerlex, situé à Paris, est spécialisé en fiscalité énergétique, fiscalité environnementale et en droit douanier.
Maître Matthieu Toret assiste et conseille ses clients en cas de litige. Il propose également un accompagnement aux contrôles douanier et aux procédures de remboursement des taxes énergétiques et environnementales.En tant qu'avocat, Maître Toret intervient dans les domaines suivants :
- La fiscalité énergétique
- La fiscalité électrique
- La fiscalité environnementale
- Le droit douanier
- La gestion fiscale et douanière des bateaux et yachts
- La fiscalité indirecte
N'hésitez pas à contacter Maître Toret : https://www.enerlex-avocat.frfiscalité, énergétique, environnementale, douanierLien direct vers Enerlex Avocat
Enerlex Avocat » Enerlex avocat - Actualités et Publications
Création de l'Observatoire de la fiscalité énergétique et écologique (OFEE)
Article rédigé le 23 aout 2025 Un nouvel acteur dédié à la fiscalité énergétique et écologique La fiscalité énergétique et écologique a désormais son observatoire. L’Observatoire de la...
Posté le 23.08.2025 | 12:00
Taxe sur l'électricité : nouveaux tarifs et critères au 1er aout 2025
Article rédigé le 17 juillet 2025 Le 1er août 2025, les tarifs de l'accise sur l'électricité vont de nouveau évoluer. Qu'est-ce que l'accise sur l'électricité ? L'accise sur l'électricité est la principale taxe pesant sur...
Posté le 17.07.2025 | 12:00
Optimisation de la fiscalité sur l’électricité : les remboursements pour les collectivités
Article rédigé le 5 juin 2025 Fonctionnement de la fiscalité applicable à l'électricité L’électricité consommée est soumise à plusieurs taxes, dont la principale est l’accise sur l’électricité,...
Posté le 05.06.2025 | 12:00
Remboursement partiel de TICPE : tarif réduit pour le transport routier
Article rédigé le 14 mai 2025 Vous êtes transporteur et souhaitez vous faire rembourser d'une partie de votre TICPE ? Notre cabinet d'avocats en fiscalité énergétique vous explique le fonctionnement, les critères à respecter pour ne pas...
Posté le 14.05.2025 | 12:00
Le versement universel du revenu du nucléaire pour remplacer l'ARENH
Article mis en ligne le 12 mars 2025 Parmi les mesures en matière de droit de l'énergie qu'elle comporte, la loi de finances pour 2025 précise le dispositif qui remplacera, à compter du 1er janvier 2026, l’Accès régulé à...
Posté le 11.03.2025 | 12:00
Loi de finances 2025 : les nouveaux tarifs d'accise sur l'électricité
Article publié le 24 février 2025 Après de nombreuses difficultés, la loi de finances pour 2025 a été votée le 14 février 2025. Les tarifs d'accise sur l'électricité applicables en 2025 sont désormais connus. Rappel du...
Posté le 24.02.2025 | 12:00
Tarifs électricité 2025 : impacts de la censure du gouvernement
Article rédigé le 10 décembre 2024 Le 4 décembre 2024, l'Assemblée nationale a voté une motion de censure provoquant la démission du Gouvernement dirigé par Michel Barnier et le rejet de projet de loi de financement de la...
Posté le 10.12.2024 | 12:00
Fiscalité et TVA : Quel taux applicable aux livres ?
Article rédigé le 27 novembre 2024 La règlementation fiscale prévoit que les livres bénéficient du taux de TVA réduit, mais de nombreuses incertitudes existent concernant les ouvrages se présentant sous forme de cartes, de boitiers, de...
Posté le 27.11.2024 | 12:00
Arrêt de la CJUE : impact sur les entreprises opérant au Sahara occidental
Le récent arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) du 4 octobre a provoqué un véritable séisme juridique en annulant les accords de pêche et d’agriculture entre l'Union Européenne (UE) et le Maroc, concernant les...
Posté le 17.10.2024 | 12:00
Projet de loi de finances 2025 : débats autour de l’accise sur l’électricité
Publié le 9 octobre 2024 Le projet de loi de finances 2025 (PLF 2025) est au cœur de nombreux débats, notamment autour de la potentielle augmentation du tarif de l'accise sur l'électricité. Cette taxe, anciennement appelée TICFE (Taxe Intérieure...
Posté le 09.10.2024 | 12:00
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