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Enerlex Avocat
http://www.enerlex-avocat.fr
Le cabinet d'avocat Enerlex, situé à Paris, est spécialisé en fiscalité énergétique, fiscalité environnementale et en droit douanier.
Maître Matthieu Toret assiste et conseille ses clients en cas de litige. Il propose également un accompagnement aux contrôles douanier et aux procédures de remboursement des taxes énergétiques et environnementales.En tant qu'avocat, Maître Toret intervient dans les domaines suivants :
- La fiscalité énergétique
- La fiscalité électrique
- La fiscalité environnementale
- Le droit douanier
- La gestion fiscale et douanière des bateaux et yachts
- La fiscalité indirecte
N'hésitez pas à contacter Maître Toret : https://www.enerlex-avocat.frfiscalité, énergétique, environnementale, douanierLien direct vers Enerlex Avocat
Enerlex Avocat » Enerlex avocat - Actualités et Publications
Taux réduit d'accise sur les énergies : les entreprises doivent penser à leur obligation de bilan
Article publié le 13 mai 2024 Les entreprises ayant bénéficié en 2023 d'un tarif réduit ou d'une exonération d'accise sur les énergies (gaz naturels, électricité ou charbons) sont tenues d'effectuer un bilan énergétique...
Posté le 13.05.2024 | 12:00
Les mesures restrictives dans le commerce international : un impératif d'attention accrue
Article rédigé le 7 mai 2024 Que sont ces mesures restrictives? L'Union européenne, en vertu de l'article 21 du traité sur l'Union européenne (TUE), peut imposer diverses restrictions contre des pays tiers, des entités ou des individus. Ces restrictions...
Posté le 07.05.2024 | 12:00
Remboursement partiel des factures énergétiques : le guichet de régularisation
Article publié le 22 avril 2024 Afin d'aider au maximum les opérateurs à faire face à la hausse du prix des énergies, le Gouvernement a pris plusieurs décisions ; dont celle de permettre aux entreprises intensives en énergie d'obtenir le...
Posté le 22.04.2024 | 12:00
Aide compensation carbone : ouverture de la campagne déclarative le 4 mars 2024
Article rédigé le 5 mars 2024 Le droit de l'énergie prévoit que les entreprises dont l'activité est considérée comme exposée à un risque significatif de fuite de carbone -en raison des coûts liés au système...
Posté le 05.03.2024 | 12:00
Prix de l'électricité : rétrospective des tarifs de l'accise sur l'électricité
Article rédigé le 5 février 2024 Annoncée par le ministre de l'Economie et des finances, lors d'un journal télévisé, la hausse de la taxe sur l'électricité est entrée en application le 1er février 2024. Nous vous...
Posté le 04.02.2024 | 12:00
Le doublement du tarif de l'accise sur le gaz naturel
Article rédigé le 16 janvier 2024 Le tarif de droit commun de l'accise sur le gaz naturel vient de doubler, mais subsiste des possibilités d'en réduire le coût pour certaines entreprises. 1. L'augmentation importante du tarif de l'accise sur les énergies...
Posté le 16.01.2024 | 12:00
Loi de finances pour 2024 : des hausses de taxes énergétiques à anticiper
Article rédigé le 26 décembre 2024 Après de nombreuses discussions devant le Parlement, la loi de finances pour 2024 a, définitivement, été adoptée. En matière de fiscalité énergétiques plusieurs changement sont...
Posté le 26.12.2023 | 12:00
Prix du gaz : la hausse à venir de la TICGN
Article rédigé le 17 décembre 2023 Les discussions relatives au projet de loi de finances pour 2024 (PLF 2024) ne sont pas encore terminées, mais les entreprises doivent anticiper, dès à présent, une hausse de la fiscalité applicable au...
Posté le 17.12.2023 | 12:00
L'abattement TURPE élargi aux plateformes industrielles
Article rédigé le 4 décembre 2023 Le Gouvernement vient de publier 2 décrets visant à permetre aux plateformes industrielles de bénéficier, elles aussi, de l'abattement de tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité...
Posté le 04.12.2023 | 12:00
L'après ARENH se dessine et l'Etat consulte sur le sujet
Article rédigé le 22 novembre 2023 L'accès régulé au marché de l'énergie nucléaire historique (ARENH) est un dispositif qui permet aux fournisseurs de s'approvisionner en électricité à prix encadré (42 € /...
Posté le 22.11.2023 | 12:00
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