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Assurance Retrait De Permis
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L’assurance auto est obligatoire.

Si vous conduisez tout en ayant un permis suspendu, votre contrat d’assurance devient caduc. Toutes les garanties de l’assurance sont annulées. Si vous êtes responsable d’un accident, les indemnités ne seront pas prises en charge par le contrat. Vous pouvez faire une simulation de devis d’assurance auto avec notre comparateur.

Suspension du permis et assurance auto


La suspension d’un permis a pour effet le retrait de celui-ci à son titulaire, mais également la résiliation immédiate de tout contrat d’assurance automobile souscrit par ce dernier.

Le retrait de permis peut durer de 6 mois à 5 ans, en fonction de la gravité des fautes qui ont entraîné la prise de cette décision, et selon le pouvoir discrétionnaire de l’autorité qui a prononcé la sentence.

A la fin de cette période, le conducteur reprend son permis sans aucun problème, mais pour sa réassurance, les choses ne sont pas aussi évidentes. Les assureurs ne sont pas aussi enclins à réassurer facilement une personne qui a déjà été sanctionnée par un retrait de permis.

Voici quelques indications sur la réassurance d’un usager après un retrait de permis.



Conditions et démarches de réassurance


Lorsqu’une personne qui revient d’une suspension de permis décide de réassurer, elle se doit de négocier avec les organismes d’assurance.

Les possibilités de négociation et les démarches à effectuer, dépendent principalement des causes de la suspension :

Lorsque c’est un accident avec dommages corporels qui est à l’origine du retrait, les négociations sont plus aisées car les assureurs acceptent plus facilement d’effectuer la réassurance.

Pour les cas plus compliqués de multiples récidives, de malus, ou de cas de conduite en état d’ivresse, les assureurs habituels ont le droit de refuser, et ils font généralement. La seule solution qui reste à l’usager est de se tourner vers les assureurs spécialisés.
Les assureurs spécialisés sont des organismes qui acceptent de couvrir les conducteurs à risques, mais à des tarifs vraiment exorbitants.

Si l’usager ne dispose pas de suffisamment de moyens pour s’assurer auprès de ces organismes, il peut quérir le Bureau Central de Tarification (BCT), organe habilité à contraindre un assureur habituel à couvrir un usager dit à risques, ne serait-ce que pour la responsabilité civile obligatoire.
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